{"id":5608,"date":"2015-12-12T08:46:35","date_gmt":"2015-12-12T08:46:35","guid":{"rendered":"http:\/\/textinova.lu\/?page_id=5608&#038;lang=en"},"modified":"2026-06-04T10:58:45","modified_gmt":"2026-06-04T08:58:45","slug":"terms-and-general-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/textinova.lu\/en\/terms-and-general-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b>Textinova S.\u00e0.r.l ( Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e)<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b style=\"line-height: 1.5;\"><b style=\"line-height: 1.5;\">6 Rue Pierre Risch <\/b><b style=\"line-height: 1.5;\"><b>L-5450 Stadtbredimus<\/b><\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b style=\"line-height: 1.5;\"><b style=\"line-height: 1.5;\"><b style=\"line-height: 1.5;\"><b>Tel \/ 00352 621 497 337<\/b><\/b><\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b style=\"line-height: 1.5;\"><b>RCS : B 158615 ( Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s Luxembourg)<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b style=\"line-height: 1.5;\"><b>TVA: LU24517266 ( intra Communautaire)<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"display: inline !important;\"><b style=\"line-height: 1.5;\"><b>Date de Constitution 18\/01\/2011<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b><br \/>\n1.Conditions de ventes<\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre \u00able vendeur\u00bb textinova.lu dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 6 Rue Pierre Risch L- 5450 Stadtbredimus Luxembourg et \u00ab l\u2019acheteur \u00bb toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat sur le site Internet www.textinova.lu.L\u2019acquisition d\u2019un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par textinova.lu qui se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur. Caract\u00e9ristiques des biens propos\u00e9s : Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le site ou catalogue publi\u00e9 sur le site textinova.lu.Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif. Les photographies sur le site ou catalogues sont les plus fid\u00e8les possibles.<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b>2.Tarifs<\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b> <\/b>Les prix figurant dans notre site sont des prix en Euros. textinova.lu se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b>3. Commandes<\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b> <\/b>L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis \u2013 valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e, \u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues, \u2013 confirmer sa commande et son r\u00e8glement.La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e seront une preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique une confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b>4. Modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b>Le prix est exigible \u00e0 la commande. Les paiements seront effectu\u00e9s par virement bancaire au No compte de la Soci\u00e9t\u00e9 Textinova, ou carte bancaire, ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. Paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 par Paypal (CB, Visa, Mastercard) : Lorsque vous r\u00e9glez votre commande en ligne en utilisant votre carte bancaire, les coordonn\u00e9es de votre carte bancaire sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL (Secure Socket Layer), elles ne nous sont pas communiqu\u00e9es et ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau en ligne s\u00e9curis\u00e9.Paiement par compte Paypal : Choisissez ce mode de paiement lors du passage de votre commande, et vous serez redirig\u00e9 sur votre compte Paypal. Si vous ne poss\u00e9dez pas de compte Paypal, vous pourrez en cr\u00e9er un directement depuis la page de paiement Paypal<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b>5. Livraisons<\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b>Textinova S.\u00e0.r.l s &#8216;engage \u00e0 livrer le plus vite possible toutes les commandes, et \u00e0 informer les clients par email dans le cas ou le produit commander n&#8217;est plus en stock, en proposant aux clients d&#8217;autres articles similaires, ou les clients doivent donner leurs accord pour la livraison, ou un accord d&#8217;attente pour les articles commander qui sera de deux, maximum trois semaines en cas de r\u00e9approvisionnement, cas contraire le client sera rembourser .Les colis sont exp\u00e9di\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement.Les petites pi\u00e8ces sont envoy\u00e9es en lettre minimax avec ou sans num\u00e9ro de suivi selon leur poids.Les livraisons ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s.Le mode d\u2019exp\u00e9dition pour l&#8217;Europe est faite par Post Luxembourg, sauf si le client demande qu&#8217;il soit livrer par un Service Express. Selon les articles la livraison se fait avec un num\u00e9ro de suivi qui vous sera communiqu\u00e9 sur demande par mail \u00e0 mail@design.textinova.eu . Les d\u00e9lais de livraison pour le Luxembourg sont de quatre jours ouvrables, reste de L\u2019Europe sont de huit \u00e0 dix jours ouvrables maximum.Pays reste du Monde tout d\u00e9pendra du Pays ou la commande doit \u00eatre livr\u00e9, nous informerons le client apr\u00e8s avoir contact\u00e9 le Service Express pour le d\u00e9lai de livraison, nous informerons aussi le nom du Service Express et le No de suivi pour pouvoir suivre les colis.Certains pays restreignent l&#8217;entr\u00e9e des marchandises sur leur territoire.Il appartient \u00e0 l&#8217;acheteur de s&#8217;assurer des conditions d&#8217;entr\u00e9e des articles command\u00e9s dans le pays de destination et d&#8217;acquitter les \u00e9ventuelles taxes et droits de douanes, \u00e0 la livraison ou d\u00e8s la r\u00e9ception de la facture. La soci\u00e9t\u00e9 Textinova S.\u00e0.r.l ne pourra \u00eatre tenu responsable d&#8217;une \u00e9ventuelle immobilisation du colis \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e du pays destinataire, ou d&#8217;\u00e9ventuelles taxes douani\u00e8res.<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b>6. R\u00e9ception<\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b> <\/b>Le colis est d\u00e9pos\u00e9 sans signature dans la boite \u00e0 lettre, si la boite \u00e0 lettres ne peut contenir le colis, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres. Il permettra de r\u00e9cup\u00e9rer le colis dans le bureau de poste le plus proche ou un d\u00e9p\u00f4t des Services Express dans les 7 jours suivants le d\u00e9p\u00f4t du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, le colis est retourn\u00e9 \u00e0 son exp\u00e9diteur. Dans ce cas de retour, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera au frais du client apr\u00e8s qu\u2019il se soit acquitt\u00e9 du montant d\u00fb, et des frais de 10,00 \u20ac HT seront retenus pour les frais de gestion.La soci\u00e9t\u00e9 Textinova S.\u00e0.r.l ne pourra \u00eatre tenu responsable du retard et\/ou du dysfonctionnement des services d\u2019acheminement des colis et\/ou courriers (gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, etc.) A la livraison du colis par le transporteur, le client doit v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat du colis et des produits re\u00e7us, et stipuler toute r\u00e9serve sur le bordereau de livraison du transporteur et\/ou formuler une contestation motiv\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans les d\u00e9lais impartis. Tout risque et dommage li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge du client \u00e0 compter du moment o\u00f9 le colis contenant les produits command\u00e9s est remis au transporteur par la soci\u00e9t\u00e9 Textinova S.\u00e0.r.l Le retard ne donne pas le droit \u00e0 l&#8217;acheteur d&#8217;annuler la vente, de refuser la marchandise et de r\u00e9clamer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard ou des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b>7. Retours<\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b>Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de retour de 7 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis durant laquelle le client peut retourner le produit sans p\u00e9nalit\u00e9s et nous informer par email \u00e0 mail@design.textinova.eu le motif du retour de la commande. Le produit retourn\u00e9 devra \u00eatre dans son emballage d\u2019origine, ne devra avoir subit aucune d\u00e9t\u00e9rioration ni modification. Le remboursement int\u00e9gral doit alors intervenir dans un d\u00e9lai de 30 jours. Les frais de retour seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.Toute Commande pourra aussi \u00eatre mise \u00e0 disposition du client, contre paiement, \u00e0 notre Schowroom au 6 Rue Pierre Risch L- 5450 Stadtbredimus Luxembourg.Les produits propos\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la l\u00e9gislation Luxembourgeoise en vigueur. Textinova S.\u00e0.r.l d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si l&#8217;article livr\u00e9 ne respecte pas la l\u00e9gislation du pays de livraison. Textinova S.\u00e0.r.l ne saurait \u00eatre responsable en cas d&#8217;inex\u00e9cution du contrat due \u00e0 un cas de force majeure (gr\u00e8ve, inondation, incendie&#8230;). Responsabilit\u00e9 quant \u00e0 toutes pertes de donn\u00e9es de l\u2019acheteur, \u00e0 qui il appartient de proc\u00e9der \u00e0 toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires.<\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b>8.Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b>Personne n&#8217;est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu&#8217;ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/b><\/b><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9.Donnes Personnelles <\/strong><\/p>\n<p><strong>Les informations nominatives et donn\u00e9es personnelles concernant le Client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour permettre Textinova S.\u00e0.r.l d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser les services propos\u00e9s et les informations fournies.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Il lui suffit d&#8217;\u00e9crire en ligne au Service client\u00e8le ou par courrier \u00e0 Textinova S.\u00e0.r.l\u00a0 6 Rue Pierre Risch 5450 Stadtbredimus Luxembourg, en indiquant nom, pr\u00e9nom, e-mail adresse. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 portant la signature du Client et pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit lui parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse lui sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le Site fait l&#8217;usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b><b>10. Certification des articles<\/b><\/b><\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><b><b>Textinova certifie vendre des articles en Li\u00e8ge <\/b><\/b><em><strong>100% Naturel<\/strong><\/em><b><b>, origine du Li\u00e8ge le Portugal.<\/b><\/b><\/p>\n<p><strong>Produits VEGAN<\/strong>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] Textinova S.\u00e0.r.l ( Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) 6 Rue Pierre Risch L-5450 Stadtbredimus Tel \/ 00352 621 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":946,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5608","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Terms and Conditions of Sale - Design Textinova - 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